Séparation : analyse des textes et réactions

Parmi les points d’inquiétude de la profession sur la mise en œuvre de la séparation, les CEPP étaient en bonne place. La crainte étant que les entreprises n’ayant pas atteint leur quota de certificats voient leur agrément suspendu. Les textes parus en consultation publique cet été n’avait pas rassuré les coopératives et négoces.

Après lecture des arrêtés parus en début de semaine, notamment celui sur le référentiel vente, c’est le soulagement. Les entreprises ayant choisi la vente devront, entre autres, avoir nommé un référent CEPP, et mis en œuvre un plan d’action pour les obtenir, mais l’atteinte du quota n’est pas une condition sine qua none pour conserver son agrément.

Quelques assouplissements à noter

« Nous sommes soulagés, la mobilisation a permis d’être sur une obligation de moyens, juge Émilie Rannou, chez La Coopération agricole. Cela va demander une implication forte des entreprises, mais c’est atteignable. » Même son de cloche à la Fédération du négoce agricole : « Le schéma est viable pour les entreprises, c’est considérable. Et cela va permettre de pérenniser le dispositif des CEPP », réagit François Gibon, délégué général.

Côté délai, si la date du 1^er janvier 2021 reste, quelques assouplissements sont à noter. Les entreprises ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour faire les audits, et non plus le 30 juin. Ensuite, pour les distributeurs choisissant le conseil, un agrément provisoire peut être sollicité, permettant une période de transition (article 34 de l’arrêté sur les modalités de certification). « Auparavant, il fallait qu’elles soient en conformité dès le 1^er janvier », pointe Émilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement à La Coopération agricole.

Zones d’ombre sur les CEPP, et entre conseil et information

Si le cadre général est clarifié, des zones d’ombre demeurent. « Les textes sont sortis, c’est une première étape, mais il faut encore analyser et comprendre avant application », indique Émilie Rannou. Côté négoce aussi, François Gibon juge qu’il reste « un gros travail d’analyse à mener ». Sur les CEPP par exemple, une entreprise ayant atteint son quota devra-t-elle quand même répondre aux obligations (référent CEPP, etc.) ? Pour Émilie Rannou non, mais pour François Gibon, cela fait partie des points à éclaircir. Dans le référentiel, au point D29, il est mentionné qu’une entreprise peut acheter des certificats à d’autres : cela signifie-t-il qu’un marché des CEPP va voir le jour ? Mais dans ce cas, encadré par qui, et à quel prix ? Car la suppression des pénalités en cas de CEPP manquant questionne sur la valeur marchande que l’on peut leur donner.

Autre grand flou : où placer le curseur entre information lors de la vente et conseil spécifique ? La distinction est importante, car un vendeur peut faire l’un mais pas l’autre. Si les textes définissent les deux, la frontière reste ténue, et sujette à interprétation dans de nombreux cas. Par exemple, quid d’un TC en morte-saison qui fait le point sur les commandes d’un agriculteur, guide des programmes fongicides Arvalis à l’appui ? Ces interrogations devront être levées par le ministère de l’Agriculture, ou bien ce sera la jurisprudence des audits qui fera foi.

La FNA s’interroge aussi pour les entreprises qui choisiraient le conseil : quel délai pour écouler les produits en stocks ? Pour faire évoluer les équipes ? Une certitude demeure pour Émilie Rannou : « Le travail à fournir pour les entreprises va être énorme », et dans des délais très courts. Première étape le 15 décembre, avec le choix entre conseil et vente.